Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETCOMMUTER
DIGITAL PRODUCTS, INC. société américaine constituée sous les lois de l'Etat du massachusetts

Numéro de dépôt :
95569489
Date de dépôt :
27/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2005

Présentation de la marque NETCOMMUTER

Déposée le 27 avril 1995 par la société DIGITAL PRODUCTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETCOMMUTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est la société DIGITAL PRODUCTS domicilié(e) 411 Waverley Oaks Drive WALTHAM, Massachusetts 02154 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque NETCOMMUTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETCOMMUTER est expirée depuis le 27 avril 2005.

DIGITAL PRODUCTS a également déposé les autres marques suivantes : NETPRINT , JETXPRINT


DIGITAL PRODUCTS, INC. société américaine constituée sous les lois de l'Etat du massachusetts - 411 Waverley Oaks Drive WALTHAM, Massachusetts 02154 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET HERRBURGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

-Ordinateurs et programmes d'ordinateurs destinés à des modems d'interconnection et à des systèmes de réseau informatique interne